La création de SARL ou société à responsabilité limitée peut actuellement se faire directement en ligne. Cela permet de simplifier les procédures et de réduire les coûts. Quelles sont les démarches à suivre ? Est-il possible de s’occuper soi-même des démarches ?
Le dépôt du capital et la rédaction des statuts
Si l’entrepreneur souhaite effectuer seul les démarches de création de SARL, il peut se rendre directement sur le site infogreffe.fr. La première chose à faire est d’ouvrir un compte bancaire et d’y déposer le capital social en numéraire. La SARL peut être constituée avec un capital minimum de 1 euro. Toutefois, 20 % du montant doit être libéré au minimum. Et le reste peut être libéré en une ou plusieurs fois dans les 5 années à venir. En contrepartie, les associés reçoivent un certificat de dépôt de fonds. Ensuite, il faudrait désigner le ou les dirigeants chargés de l’administration de l’entreprise et procéder à la rédaction des statuts. On parle de gérants statutaires si les gérants sont désignés dans les statuts. Il est possible de trouver sur le web de nombreux modèles permettant de simplifier la tâche. Mais pour bénéficier d’un accompagnement, il est préférable de confier la rédaction à un prestataire spécialisé ou un notaire. Il faut respecter les mentions légales, car toute modification ultérieure engendre des coûts supplémentaires. Si un associé apporte un capital en nature soumis à la publicité foncière, il faut établir un acte notarié. En cas de doute, il convient de demander conseil à un expert du droit sur captaincontrat.com.
La publication dans un JAL et le dépôt du dossier
La publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales habilité est obligatoire dans un délai de 1 mois après la signature des statuts. Cette publicité sert principalement à informer les tiers de la création d’une nouvelle société et de les donner les détails essentiels la concernant : dénomination sociale, adresse du siège social, objet, durée d’existence… Après la publication, une attestation de parution sera remise aux associés. Ce document doit être joint avec les autres dossiers. Lorsque le dossier est complet, il faut enregistrer la société au Registre du commerce et des sociétés ou RCS. Cette démarche doit être réalisée au plus tard un mois après la signature des statuts sur le site Infogreffe. Dans un premier temps, il faut créer un compte utilisateur. Puis, remplissez le formulaire de déclaration d’immatriculation en ligne (M0 SARL) et téléchargez les pièces justificatives requises (fichiers numériques). À la fin, validez la création de sarl en ligne en payant les frais d’immatriculation via une carte bancaire. Un email de confirmation sera par la suite envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire. Une fois le dossier validé, les associés reçoivent un extrait Kbis et un numéro de Siret justifiant que l’entreprise exerce ses activités en toute légale à partir de cette date.
Comment simplifier la création d’une SARL ?
Il est tout à fait possible de recourir à un prestataire spécialisé pour se charger des formalités de création d’une SARL en ligne. Il assure un accompagnement sur mesure jusqu’à l’obtention du numéro de Siret. Dans certains cas, il est possible de bénéficier des services d’un juriste compétent tout au long de la procédure, ce qui permet de sécuriser les démarches. C’est certainement la meilleure solution pour faciliter la création. En effet, il suffit de fournir les pièces justificatives demandées : un exemplaire des statuts originaux, un justificatif de domiciliation, un certificat de dépôt des fonds, un mandat donnant le droit au prestataire d’effectuer les formalités au nom des associés et une attestation de publication. Après, il se chargera de toutes les étapes à la place des associés. Grâce à ses services en ligne, les associés peuvent créer une entreprise seulement en quelques clics. En tout cas, les clients sont libres de choisir le type de prestations le plus adapté à leurs besoins allant de la rédaction des statuts jusqu’à la réalisation de A à Z de toutes les démarches. De plus, le coût du service est plutôt abordable.
Comment régler la prestation ?
Si vous passez par un prestataire de confiance pour la création de sarl en ligne, il faudrait régler par carte bancaire les frais incluant les frais du Centre de Formalités des Entreprises et du greffe de Tribunal, le coût du service et le coût de la publication de l’annonce. Pour être fixé, il est recommandé de demander un devis sur mesure avant de prendre un engagement afin d’éviter les déconvenues.
Vérifiez également le délai de traitement. Certains prestataires sont en mesure d’envoyer un extrait de Kbis dans un délai relativement court : entre 24 et 48 heures. Pour trouver les meilleures adresses en ligne, n’hésitez pas à lire les témoignages laissés par les autres professionnels sur les sites dédiés. Petit conseil : Il vaut mieux choisir un prestataire collaborant avec un professionnel du droit. Ainsi, vous aurez l’assurance que les formulaires et les statuts seront rédigés dans les règles.