Assurer sa local commercial : les garanties indispensables

local commercial

La plupart des entreprises disposent d’un local commercial destiné à mettre en vente ou à stocker les marchandises. Vu la valeur et les enjeux de cet espace, il s’avère indispensable de l’assurer afin de couvrir les éventuels sinistres, et surtout éviter de lourd frais de réparation en cas de problème. Les formules d’assurance sont cependant variées sur le marché ce qui peut compliquer la sélection du contrat à privilégier. Pour bien protéger votre local commercial, il convient de tenir compte des différentes offres et garanties proposées par les compagnies d’assurance.

Assurance d’un local commercial : obligatoire ou non ?

Comme pour l’assurance habitation destinée aux particuliers, souscrire une couverture pour son local commercial n’est pas obligatoire pour les propriétaires du bien. Dans ce cas, le choix de signer un contrat d’assurance dépend entièrement de vos besoins et de votre activité. Selon les spécialistes, il convient néanmoins de souscrire à une assurance afin de protéger votre local commercial des éventuels risques et éviter les frais à charge en cas d’incident.

En revanche, si votre activité se déroule dans une location local commercial, vous êtes tenu par la loi Alur d’assurer les lieux, au moins avec une assurance responsabilité civile professionnelle (RC). En d’autres termes, si vous louez le bien occupé, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance habitation RC qui prend en charge les éventuels dégâts causés au tiers. Notez aussi que la présentation d’une attestation d’assurance habitation au bailleur figure parmi l’une des conditions d’application d’un bail pour le local commercial à louer. Le cas contraire pourra entrainer la nullité ou l’annulation de votre contrat.

En tant que locataire, vous devez également souscrire à une assurance multirisque notamment pour couvrir les risques locatifs comme l’explosion, l’incendie, les catastrophes naturelles ou encore les vols et les bris de glace. Vous avez par ailleurs la possibilité d’étendre la couverture avec des garanties plus spécifiques à votre activité : dommages électriques, transports et aménagements extérieurs, rupture de la chaîne de froid, etc.

Pour les propriétaires qui préfèrent mettre leurs locaux à louer, la souscription à une assurance habitation Propriétaire Non Occupant (PNO) reste impérative. Depuis la loi Alur de 2014, les bailleurs sont en effet obligés de garantir un espace commercial loué. Cette couverture s’avère incontournable afin de bénéficier d’une prise en charge en cas d’éventuels préjudices que le local commercial à louer pourrait causer au locataire (par un exemple un placard décroché qui blesse quelqu’un) ou aux tiers (clients, voisins, etc.).

Comment bien choisir son assurance pour son local commercial ?

Quel que soit le type de bien occupé, la souscription à une assurance se révèle essentielle notamment pour vous protéger et éviter les grosses dépenses en cas de sinistres. Les bâtiments et espaces à assurer peuvent être de différente nature : bureaux, usines et ateliers, entrepôts et hangars, magasins et boutiques, stands mobiles et plateformes logistiques, etc. Quelles que soient les installations en place, le mieux serait de vous renseigner auprès de votre compagnie afin de vérifier que le bien est assurable pour votre activité. D’ailleurs, cette dernière pourra également vous orienter vers les formules les mieux adaptées à vos besoins.

Tout professionnel qui souhaite assurer adéquatement un local commercial à louer devra donc sélectionner des couvertures adaptées à sa situation. D’abord, il faudra tenir compte de l’activité professionnelle, car elle va déterminer le nombre et la nature des risques attenants au métier. Par la suite, le nombre de salariés travaillant sur le terrain se présente comme un critère essentiel pour protéger vos employés. Notez d’ailleurs que la souscription à une assurance professionnelle et individuelle pour chaque salarié s’avère tout aussi essentielle pour venir compléter les couvertures fournies par l’assurance habitation du local.

En outre, la nature du bien à assurer joue un rôle déterminant dans la mesure où elle permet de fixer le montant de la cotisation à reverser. Dans ce cas, plusieurs facteurs entrent en compte : localisation géographique, taille du local et nombre de pièces. Tous ces éléments sont à prendre en considération pour sélectionner les garanties adaptées.

Pour info, vous devrez remplir un questionnaire fourni par la compagnie notamment pour indiquer l’éventuelle survenue de sinistres antérieurs. Attention, de fausses déclarations sur ces informations entrainent systématiquement la nullité du contrat.

Quelles sont les garanties classiques d’une assurance local commercial ?

Les compagnies d’assurance proposent une multitude de garanties destinées à couvrir une locale commerciale à louer. La plupart du temps, les garanties dites classiques sont automatiquement incluses dans le contrat de base de ce fait, vous n’êtes pas contraint de choisir parmi les offres proposées.

Parmi les garanties dites classiques, on peut citer un certain nombre de risques pris en charge. La responsabilité civile professionnelle reste la couverture minimum obligatoire pour les locataires et copropriétaires. En règle générale, elle prend en charge les dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité, mais ne couvre pas les dégâts subis par le local ou les travailleurs.

Les garanties incendie et catastrophes naturelles vous permettent de bénéficier d’un dédommagement des dégâts en cas de sinistre qui ravage l’entrepôt ou les locaux. La garantie dégâts des eaux quant à elle couvre les préjudices engendrés par l’inondation, les intempéries et le dysfonctionnement des canalisations. Enfin, vous pouvez aussi opter pour des garanties vol, cambriolage et vandalisme. Souvent impératives pour mettre vos magasins et locaux commerciaux à l’abri de tous risques, ces garanties sont parfois optionnelles.

Si vous optez pour une assurance multirisque habitation professionnelle (MRH), la perte d’exploitation en cas de sinistre peut bénéficier d’une indemnisation.

Quelles sont les garanties spécifiques d’une assurance local commercial ?

En plus des couvertures classiques incluses dans le contrat basique, des garanties spécifiques choisies en option peuvent venir compléter la prise en charge. Ces dernières sont généralement adaptables à la nature de votre activité ainsi, il faudra consulter votre compagnie d’assurance afin de savoir si les garanties spécifiques conviennent à votre local commercial.

  • La garantie transport couvre la perte de matériels et de produits (finis ou non)
  • La garantie rupture de la chaine de froid est indispensable pour les produits alimentaires nécessitant une conservation exigeante
  • La garantie dommages électriques indemnise le manque à gagner engendré par un problème électrique entrainant une panne de courant ou une cessation de la production
  • La garantie équipement (outillage et fournitures) couvre les détériorations sur tout le matériel indispensable au fonctionnement de l’activité
  • La garantie bris machine est nécessaire pour une prise en charge des frais de réparation et de remplacement en cas de détérioration
  • La garantie perte de valeur vénale du fonds de commerce vous dédommage suite à une perte de la valeur marchande de l’enseigne et de ses éléments incorporels (pas de porte, droit au bail, marque de fabrique…)

Les couvertures pour les aménagements extérieurs (extension couvrant uniquement les sinistres sélectionnés) et pour le rééquipement à neuf (remboursement de la valeur d’origine des équipements) sont également essentielles pour éviter les grosses dépenses en cas d’imprévus.

Si votre entreprise passe par une période de forte activité, vous avez aussi la possibilité d’assurer vos stocks. Dans ce cas, l’assureur peut augmenter la valeur du stock couvert en cas de perte ou de sinistre. Pour les agriculteurs, la souscription à une assurance agricole se révèle cruciale puisqu’elle permet d’obtenir une indemnisation en cas de perte de récoltes causée par les intempéries.

Tout au long de leur activité professionnelle, les entreprises commerciales peuvent également avoir besoin d’une couverture pour les démarches administratives. L’assurance crédit sera par exemple indispensable pour obtenir le remboursement d’un montant non réglé par un client à l’assuré. De même, l’assurance protection juridique professionnelle se révèle nécessaire pour une prise en charge des frais à engager en cas de litige avec un tiers (honoraires d’avocat, frais de dossier…).

Les garanties d’assistance pour son local commercial

Pour les professions libérales et les entreprises, une simple assurance local commercial peut s’avérer insuffisante c’est pourquoi de nombreuses compagnies proposent en complément des solutions d’assistance personnalisées. Ces dernières sont principalement destinées à étendre les garanties sélectionnées ou à prévenir l’apparition d’un sinistre supplémentaire.

Pour commencer, on peut citer le gardiennage des locaux après un sinistre. Suite à un cambriolage ou une catastrophe naturelle par exemple, il est nécessaire de bien protéger votre local qui sera certainement vulnérable. Dans ce cas, votre assureur peut envoyer des agents de sécurité sur place le temps que les autorités interviennent. L’autre service d’assistance à ne pas négliger serait la prise en charge des dépannages d’urgence. Avec ce type de garantie, vous bénéficiez d’une prise en charge rapide et efficace si une panne survient (serrures, électricité, plomberie et gaz, vitres…).

Important : le respect des normes de sécurité et la mise en place des mesures de protection adéquates sont impératifs pour prétendre à une indemnisation. Sachez en effet que les assureurs sont particulièrement attentifs sur la nature d’un sinistre et peuvent refuser le dédommagement s’ils estiment que les risques auraient pu être évités. Dans ce cas, plusieurs dispositifs sont à installer dans le local pour prévenir les accidents :

  • Installation d’un système de protection efficace : alarme, antivol, télésurveillance, barreaux et rideaux de protection, etc.
  • Pose d’extincteurs opérationnels et constamment contrôlés
  • Vérification régulière des installations électriques

Puisque les formules proposées et les tarifs appliqués dépendent entièrement des garanties souscrites, l’idéal serait de comparer plusieurs offres afin de trouver celle qui répond à vos besoins de couverture et votre budget.